Politique de Confidentialité

1. Introduction

InfoActu France s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

InfoActu France
15 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : dpo@infoactu-france.fr
Téléphone : +33 1 45 67 89 12

3. Données collectées

Nous collectons les types de données suivants :

3.1 Données que vous nous fournissez directement

• Nom et prénom lors de l'utilisation du formulaire de contact
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Contenu des messages que vous nous envoyez

3.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et temps passé sur le site
• Données de navigation via les cookies (voir section cookies)

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et questions
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
• Analyser la fréquentation et l'utilisation du site
• Respecter nos obligations légales
• Prévenir la fraude et assurer la sécurité du site

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement : pour l'utilisation des cookies non essentiels
• L'exécution du contrat : pour traiter vos demandes de contact
• L'intérêt légitime : pour améliorer nos services et analyser l'audience
• L'obligation légale : pour respecter nos obligations fiscales et comptables

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Formulaires de contact : 3 ans après le dernier échange
• Cookies : 13 mois maximum
• Logs de connexion : 12 mois
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

7. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel autorisé d'InfoActu France
• Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale

Nous nous assurons que tous nos prestataires offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

8. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées en France par OVH. Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu à l'avenir, nous veillerions à ce qu'il soit encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

9.1 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (acceptation des cookies)
• Cookies analytiques : pour comprendre comment les visiteurs utilisent le site

9.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies via notre bandeau de cookies ou en paramétrant votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

10.1 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : dpo@infoactu-france.fr
• Par courrier : InfoActu France - DPO, 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum. Une copie de votre pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

11. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé :

• Chiffrement des données sensibles (HTTPS)
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières
• Surveillance et mise à jour des systèmes de sécurité

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Email : dpo@infoactu-france.fr
Téléphone : +33 1 45 67 89 12
Adresse : InfoActu France, 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France